Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

The Irish Lane , SAS The Irish Lane, sise 30 Avenue Jean Mermoz, 33185 Le Haillan, n°TVA FR84813467438,  dénommé ci-après "le Vendeur" d'une part, et Toute personnes souhaitant acheter via le site internet du Vendeur, à l'adresse www.theirishlane.fr, dénommée ci-après "Le Client" d'autre part.

Ces conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.theirishlane.fr ci-après dénommé « le Site ».

Les présentes conditions générales interdisent au Client tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

L'acquisition d'un produit via le site du Vendeur implique l'acceptation pleine et entière par le Client des conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction, est strictement interdite.

Règle n° 1 : Les produits

Les photographies des produits proposés sur le Site du Vendeur essayent de représenter ceux-ci le plus fidèlement possible mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite. 

Les produits proposés respectent les règlementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, le Vendeur informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et le Client aura donc la possibilité d'être remboursé sous les 30 jours ou d'avoir un échange du produit indisponible contre un produit équivalent.

Règle n° 2 : Le prix

Les prix indiqués par le Vendeur sont indiqués en Euros TTC. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix des produits, tout changement sera alors directement fait. Bien entendu, seul les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront applicables au Client.

Les prix contiennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Règle n° 3 : Processus de paiement

La commande peut être réglée par les moyens suivants : 

  • Par carte bancaire : le paiement par carte bancaire est un paiement entière sécurisé par le moyen 3D secure.

En pareil hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

Règle n° 4 : Processus de commande

Le Client voulant passer une commande sur le Site du Vendeur devra : 

  • Créer un compte en renseignant les informations demandées (à savoir : nom, prénom, adresse électronique, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone)
  • Consulter les produits présents sur le Site
  • Ajouter au paniers les produits qu'il souhaite commander
  • Valider son panier 
  • Corriger les éventuelles erreurs de saisie 
  • Valider la commande
  • Choisir le moyen de paiement et le valider

Seul le Client est responsable et doit s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a fournis. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Le Client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes en allant dans la rubrique "Historique des commandes" dans son "Compte client".

Règle n° 5 : Livraison

Le site présent vous offre le choix de deux modes de livraisons qui sont les suivants : 

  • Livraison en magasin. Ce mode de livraison permet de retirer votre commande 2h après celle-ci validée.
  • Livraison en point relais par Mondial Relay. Cette livraison est payante en fonction du poids de votre commande. 

L’article L.216-1 du code de la consommation prévoit que le professionnel doit livrer le bien ou fournir le service dans le délai indiqué au consommateur (conformément au 3o de l’article L. 111-1). A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel doit livrer le bien ou exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de non respect de ce délai de livraison, le Client pourra joindre le Vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Si, à nouveau, le professionnel ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire indiqué par le consommateur, ce dernier peut alors résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. 

Si toutefois ces conditions ne sont pas respectées, le Vendeur est alors tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la livraison à été reportée.

Règle n° 6 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.theirishlane.fr est soumis à la propriété exclusive de la société The Irish Lane (graphisme, images, textes ainsi que leur mise en forme. Toute reproduction, distribution, même partielle des ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de la société SA The Irish Lane. Le non respect de ces obligation constitue un acte de contrefaçon sanctionné par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Règle n° 7 : Droit de rétractation

En matière de vente à distance, le consommateur dispose d’un droit de rétractation qui est réglementé par les articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation :

  • Pour les contrats de vente de biens : le droit de rétractation peut être exercé jusqu’à 14 jours après la date de réception du bien par le consommateur

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur dispose donc de 14 jours maximums suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit au vendeur à distance.

Le Vendeur est donc tenu de rembourser, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a reçu la décision du Client, la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison.

En cas de dépréciation du bien, l’article L.221-23 du code de la consommation indique que la responsabilité du consommateur peut être engagée.

Règle n° 8 : Responsabilité

L’article L.221-15 du code de la consommation instaure une responsabilité de plein droit du vendeur à distance : cette disposition rend le vendeur responsable de la bonne exécution du contrat.

Les seules causes exonératoires de votre responsabilité sont la faute du consommateur lui-même, celle imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou le cas de force majeure.

Le vendeur n'est donc pas responsable en cas de bug Informatique intervenant lors de la commande du Client (lié à la connexion internet).

Règle n° 9 : Protection des données personnelles

Afin de procéder à la livraison de vos commandes, ce site doit impérativement pouvoir collecter certaines informations personnelles essentielles.
Vous pourrez refuser de nous fournir ces données. Dans ce cas, vous ne pourrez pas accéder à l'intégralité de notre site et nos services.
Nous pouvons toutefois collecter certaines informations automatiquement comme les informations concernant l'utilisation de notre site, votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les services et zones que vous utilisez.
Ces informations personnelles ne pourront être utilisés que de façon interne à l'entreprise afin d'améliorer nos services. De plus les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection des base de données.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l'objet d'une déclaration N°2168026 v 0  auprès de la Commission nationale de l'informatique et libertés (CNIL) www.cnil.fr.

Règle n° 10 : Vente d'alcool

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.theirishlane.fr avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes.

Règle n° 11 : Validité du contrat 

Les règles de validité du contrat électronique sont régies par les dispositions de l’article 1369-1 et suivants du Code Civil : le principe du  double-clic impose la possibilité pour le consommateur de vérifier le détail de sa commande et de son prix et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer et de procéder au paiement. 

A cette fin, l’article L.221-14 du code de la consommation prévoit que :

  • D’une part, le vendeur à distance doit rappeler au consommateur, avant qu’il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l’objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s’il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues au I de l’article L. 221-5 du code de la consommation ;
  • D’autre part, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande doit comporter, à peine de nullité, la mention claire et lisible : « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d’une commande oblige à son paiement.

Règle n° 12 : Moyen de communication 

En application de l'article L.111-1 du code de la consommation, le Client pourra contacter le Vendeur par téléphone au 05 56 17 07 90 ou par mail à l'adresse suivante : theirishlane@gmail.com